Vous cherchez des informations administratives (les droits, les aides matérielles et financières)

Lorsqu’ils sont reconnus, la déficience et le handicap ouvrent le droit à certaines aides financières, matérielles et sociales.
Mais la Belgique présente un paysage institutionnel très complexe qui se traduit, pour les personnes en situation de handicap, par un labyrinthe administratif.

Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons deux manières d’aborder ce sujet :

En vous présentant tout d’abord les compétences de chaque niveau de pouvoir en matière de handicap, en listant ensuite les différentes aides dont vos patients peuvent bénéficier

1. Les compétences en matière de handicap

Au niveau fédéral :
  • Les allocations : allocations de remplacement de revenus, allocations d’intégration. Le fédéral continue provisoirement à gérer les allocations pour l’aide aux personnes âgées qui seront prochainement transférées à la Wallonie, à la Communauté germanophone et, pour Bruxelles, à la COCOM. Pour la région flamande, le transfert a déjà eu lieu.
  • Les réductions fiscales et tarifs sociaux
  • Accès au logement social, obtention d’une carte de stationnement, …
  • La protection juridique
  • L’essentiel de la sécurité sociale à l’exception d’une partie de soins de santé et de la totalité des allocations familiales

Remarque : Dans le cadre de la 6e réforme de l’état, la compétence pour les allocations familiales, une partie des « Centres de Réadaptation Fonctionnelle » et une petite partie de la sécurité sociale (par exemple les fauteuils roulant) a été transférée aux régions et communautés. Toutefois, pour une période transitoire, elles sont toujours exercées par les organismes fédéraux.


INAMI – Institut national d’assurance maladie-invalidité

Avenue de Tervueren, 211
1150 Bruxelles
T : 02 739 71 11
communication@riziv-inami.fgov.be
http:/www.inami.fgov.be


Protection juridique

Service Public Fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
T : 02 542 65 11
info@just.fgov.Be
https://justice.belgium.be


Allocations de handicap

Service Public Fédéral Sécurité sociale
Direction générale Personnes handicapées
Boulevard du Jardin Botanique, 50 boîte 150
1000 Bruxelles
T : 0800 987 99
handicap.belgium.be
Il y a un formulaire de contact sur le site pour contacter la Direction générale Personnes Handicapées


UNIA – Centre interfédéral pour l’égalité des chances

Rue Royale, 138
1000 Bruxelles
T : 0800 12 800 (appel gratuit depuis la Belgique)
www.unia.be

Au niveau communautaire :

Attention : il y a de grosses différences dans les compétences exercées par les 3 Communautés, les informations ci-dessous concernent les compétences de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles

  • L’enseignement spécialisé et intégré
  • Le sport pour personne handicapée
  • Certaines compétences dans le domaine de la santé (promotion de la santé à l’école, certains centres de rééducation, …)

Enseignement

Administration générale de l’Enseignement
Avenue du Port, 16
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
T : 02 690 80 24
info@sportadapte.be
www.enseignement.be


Sport

ADEPS
T : 02 413 25 00
adeps-info@cfwb.be
www.sport-adeps.be

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Ligue Handisport Francophone – LHF
Grand Hôpital de Charleroi – Reine Fabiola
Avenue du Centenaire, 69
6061 Charleroi
T : 071 10 67 50
www.handisport.be

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Fédération Multisports Adaptés (FéMA)
Chaussée de Haecht, 579/40
1031 Bruxelles
T : 02/246.42.35
www.sportadapte.be

AU NIVEAU REGIONAL ET DE LA COCOF :

  • Les services : aide précoce et accompagnement, services d’accueil de jour, services résidentiel
  • Les avantages en matière de logement social
  • Le transport des personnes à mobilité réduite
  • Les milieux d’accueil et d’hébergement
  • Le travail (formation et emploi)
  • Les aides matérielles (adaptations du domicile, aides techniques)
  • L’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Certaines compétences dans le domaine de la santé (services de santé mentale, maisons de soin psychiatrique, certains centres de rééducation, maison de repos et de soins…)
  • Les allocations familiales (NB : à Bruxelles, compétence de la COCOM). Attention, l’évaluation médicale dans le cadre des allocations familiales majorées reste provisoirement effectuée par le SPF Sécurité sociale – DG Personnes handicapées au moins jusqu’au 31/12/2020 sauf en région flamande.

Wallonie :

AVIQ – l’Agence pour une Vie de Qualité

Rue de la Rivelaine, 21

6061 Charleroi

T : 0800 16 061 (appel gratuit) numerogratuit@aviq.be

www.aviq.be

Les bureaux régionaux peuvent être contactés. La liste figure sur le site de l’AVIQ.


Région de Bruxelles Capitale/COCOF: Phare

Rue des Palais, 42

1030 Bruxelles

02/800 82 03

Info.phare@spfb.brussels

www.phare.irisnet.be


Communauté flamande : VAPH (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap)

Sterrenkundelaan 30

1210 Brussel (Sint-Joost-ten-Node)

T : 02 225 84 11

Vaph contact

www.vaph.be

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VDAB (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding)

Bergensesteenweg 1440

1070 Anderlecht

T : 0800 30 700

VDAB contact

www.vdab.be

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Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming)

Voir le site www.vlaamsesocialebescherming.be


Communauté germanophone

DSL (Dienststelle fur Selbtsbestimmtes Leben)

Vennbahnstraße 4/4

4780 St. Vith

T : 080 22 91 11

DSL contact

www.selbstbestimmt.be


Autres coordonnées utiles :

Aidants Proches asbl (soutien aux aidants proches)

Route de Louvain-La-Neuve, 4, boite 2

5001 Belgrade

Tél : 081/30 30 32

infoaidants@aidants.be

www.wallonie.aidants-proches.be

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Aidants Proches Bruxelles

Boulevard De Smet de Naeyer, 570

1020 Bruxelles T : 02 474 02 55

info@aidantsproches.brussels

www.aidantsproches.brussels

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Le guide social en ligne: (nombreuses coordonnées utiles dont les associations)

http://public.guidesocial.be

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Hospichild : (conseils et informations liés à l’hospitalisation d’un enfant)

www.hospichild.be

2. De quelles aides vos patients peuvent-ils éventuellement bénéficier ? ?

De manière plus détaillée nous reprenons ici les p par sujet :
(par ordre alphabétique)

Les allocations de remplacement de revenus (ARR) sont octroyées par le Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées si vos bénéficiaires ne sont pas tout à fait, voire pas du tout, en mesure de travailler.

Les allocations d’intégration (AI) sont octroyées par le Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale personnes handicapées si vos bénéficiaires éprouvent des difficultés dans leurs activités quotidiennes (se déplacer, cuisiner, manger, faire sa toilette, s’habiller, etc.).

Les allocations d’aide aux personnes âgées restent de manière provisoire gérées par le Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées pour la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone (renseignez-vous pour savoir si cela a changé). En Flandre, il faut s’adresser à sa caisse d’assurance sociale (zorgkas).

Les avantages fiscaux pour véhicule personnel sont accordées par le Service public fédéral Finances et le service de la taxe de circulation si vos bénéficiaires sont déficients visuels ou s’ils souffrent d’une importante paralysie des membres.

La carte de stationnement est délivrée par le Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées.

La carte de réduction sur les transports en commun est délivrée par la Direction générale Personnes handicapées si vos bénéficiaires sont des personnes aveugles ou malvoyantes.

La discrimination. Si vos bénéficiaires sont victimes de discrimination, vous pouvez les adresser à UNIA, Centre interfédéral pour l’égalité des chances.

Les droits ou compensations auprès d’autres organisations qui varient selon l’âge et selon les régions. Ces droits ou compensations concernent notamment le précompte immobilier, le compte de pension, les soins de santé, la taxe immobilière, la redevance radio-télévision, le tarif de gaz et électricité,… Dans la plupart des cas, c’est uniquement la reconnaissance par le SPF Sécurité sociale qui est prise en compte.

L’enseignement ordinaire, spécialisé ou intégré est de la compétence de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone.

L’European Disability Card peut être demandée auprès du service public fédéral Securité sociale, Direction générale Personnes handicapées ou auprès de l’AVIQ, PHARE, VAPH ou la DSL. Elle permet de bénéficier d’une série d’avantages dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs en Belgique et dans d’autres pays.
L’intégration des personnes handicapées relève des compétences de la Communauté flamande, de la Wallonie, de la Communauté germanophone et de la Commission. Vos bénéficiaires peuvent obtenir le remboursement de matériel non médical en lien avec le handicap, l’autorisation d’un soutien par un service d’accompagnement, …
Le logement relève de la compétence de la Région flamande, de la Wallonie, de la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale. Il existe différents avantages accordés aux personnes handicapées en matière de logement.
La protection juridique relève de la compétence du Service public fédéral Justice. Plusieurs mesures en matière de protection juridique leur sont destinées.

Les transports en commun : Des avantages en matière de transport sont accordés aux personnes en situation de handicap par les différents organismes de transport (SNCB, TEC, De LIJN, STIB).

La sécurité sociale relève principalement de la compétence de l’État fédéral (l’assurance indemnités, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage et les pensions). Les soins de santé sont quant à eux partagés entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Quant aux allocations familiales, elles ont été transférées aux Communautés et Régions (Région flamande, Wallonie, Communauté germanophone et, pour Bruxelles, la COCOM).

Le travail : Comme tout le monde, vos bénéficiaires peuvent s’adresser aux organismes généraux (ONEM, FOREM, Actiris, VDAB, Arbeitsamt). Quand des mesures plus particulières sont nécessaires, elles relèvent de la compétence de l’AViQ, de PHARE ou de la DSL. En Flandre, c’est le VDAB qui est aussi compétent pour les mesures spécifiques.

Lorsque des soutiens spécialisés ou des aides complémentaires sont nécessaires, les institutions compétentes sont :

  •  l’Agence pour une Vie de Qualité – Branche Handicap, pour les personnes résidant en Wallonie (sauf Communauté germanophone)
  • Le Service bruxellois Phare – Personne Handicapée Autonomie Retrouvée, pour les francophones résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale
  • La Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben, pour les personnes résidant en Communauté germanophone
  • La Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, pour les personnes résidant en Flandre et les néerlandophones résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Vous pouvez aussi aider vos bénéficiaires que vous connaissez et contacter à cette fin :

    Le service social de l’hôpital où ils sont suivis

  • Leur mutuelle
  • Leur administration communale (certaines d’entre elles possèdent un « handicontact » ou à défaut le service social, le CPAS)
  • Un service d’aide précoce, d’aide à l’intégration ou d’accompagnement
  • Les numéros d’appel des administrations régionales compétentes